Les statuts de A.S.MA

 

ARTICLE 1 : FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination" Amitié. Solidarité. Maroc" A.S. MA .

ARTICLE 2: OBJET

L'association a pour but d'apporter un soutien humanitaire aux plus démunis vivant au Maroc. Ce soutien se manifeste par des aides dans différents domaines ( éducation,environnement.micro économie.santé ..... ).

Les actions menées par les bénévoles de l'association se traduiront concrètement par:

- la collecte et l'acheminement .par les membres eux mêmes .des fournitures et matériel qui auront fait l'objet d'une demande des associations locales marocaines.

- le financement de projets locaux propices au développement d'activités de base.

- sensibilisation des populations à la solidarité.

ARTICLE 3: DUREE

L'association est crée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à la Mairie de MASSEUBE 32140

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5: REGLEMENT

L'association s'interdit toute activité politique et cultuelle.

ARTICLE 6: COMPOSITION

L'association se composera de membres actifs et de membres bienfaiteurs:

- sont membres actifs les adhérents disposés à :

· participer pleinement aux activités de l'association

· oeuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs

· s'acquitter régulièrement de la cotisation annuelle

- sont membres bienfaiteurs: toute personne physique ou morale qui s'engage à apporter son soutien financier. matériel. moral ou technique.

ARTICLE 7: RADIATION

La qualité de membre se perd par:

- la démission

-le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou motif grave; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 24/11/2008 .

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont:

- les cotisations des membres.

- les subventions des communes, des départements, de l'état et des collectivités locales.

-les dons.

- les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du mois de Janvier et selon l'ordre du jour fixé par le bureau.

Sont invités à l'Assemblée Générale les membres actifs à jour de cotisation et les membres bienfaiteurs.

L'Assemblée Générale sera publique.

Il sera procédé au renouvellement du bureau par tous les membres du Conseil d'Administration.

Tout membre qui souhaite faire partie du bureau doit justifier de 6 mois de présence active dans l'association.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur la demande de plus de un tiers des membres actifs ,le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers ,au moins ,des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif ,s'il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT

- Le Conseil d'Administration est composé par tous les membres actifs à jour de leur cotisation pour l'année civile. Il se réunira selon les besoins de l'évolution des projets et des activités.

- Le Bureau est issu du Conseil d'Administration. Il est composé de :

1 Président et 1 Vice Président.

1 Secrétaire et 1 Secrétaire adjoint.

1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint.